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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 28
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Texte complet
28. Avis aux avocats et aux parties. L’envoi de l’extrait du rôle d’audience concernant leur cause aux avocats et aux parties constitue l’avis exigé par l’article 178 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Décision 2016-05-20, a. 28.
En vig.: 2016-06-16
28. Avis aux avocats et aux parties. L’envoi de l’extrait du rôle d’audience concernant leur cause aux avocats et aux parties constitue l’avis exigé par l’article 178 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Décision 2016-05-20, a. 28.
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